loi environnementale

См. также в других словарях:

• Loi Magnuson–Stevens sur la gestion et la conservation des ressources halieutiques — Loi Magnuson Stevens Titre Magnuson–Stevens Fishery Conservation and Management Act Pays  États Unis Type loi fédérale Branche …   Wikipédia en Français

• Loi NRE — Loi sur les nouvelles régulations économiques La loi sur les nouvelles régulations économiques est une loi parue en France le 16 mai 2001. Elle concerne les entreprises cotées en bourse. Le rapport annuel d’activité doit prendre en compte les… …   Wikipédia en Français

• Loi sur les nouvelles régulations économiques — La loi sur les nouvelles régulations économiques est une loi parue en France le 16 mai 2001. Elle concerne les entreprises cotées en bourse. Le rapport annuel d’activité doit prendre en compte les conséquences environnementales de son activité… …   Wikipédia en Français

• Environnementale — Environnement  Cet article traite de l environnement naturel. Pour les autres sens du mot Environnement, voir l article Environnement (homonymie). L environnement est défini comme « l ensemble des éléments (biotiques ou abiotiques) qui… …   Wikipédia en Français

• Loi — Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie) …   Wikipédia en Français

• Loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques — La loi n° 2001 420 relative aux nouvelles régulations économiques est une loi française promulguée par le gouvernement Jospin le 15 mai 2001, qui concerne les entreprises cotées en Bourse. Le rapport annuel d’activité doit prendre en… …   Wikipédia en Français

• Information environnementale — L information environnementale inclut l information au sujet de l environnement biophysique et humain. L air, l eau, le sol, la terre, la flore et la faune, l habitat, l énergie, le bruit, les déchets, les contaminants, les émissions polluantes,… …   Wikipédia en Français

• Politique environnementale des États-Unis — Cet article décrit la politique environnementale des États Unis d Amérique, c est à dire l ensemble des lois et des décisions gouvernementales ayant des conséquences sur l environnement. « Le secteur de la gestion de l environnement fait des …   Wikipédia en Français

• Servitude environnementale — Prairies originelles du coteau du Missouri (Saskatchewan) ; protégées par leur propriétaire au moyen d une « servitude environnementale », en partenariat avec « Nature Conservancy of Canada » ; Elles abritent des… …   Wikipédia en Français

• Politique environnementale des Etats-Unis — Politique environnementale des États Unis Cet article décrit la politique environnementale des États Unis d Amérique, c est à dire l ensemble des lois et des décisions gouvernementales ayant des conséquences sur l environnement. « Le secteur …   Wikipédia en Français

• Politique environnementale des Etats-Unis d'Amerique — Politique environnementale des États Unis Cet article décrit la politique environnementale des États Unis d Amérique, c est à dire l ensemble des lois et des décisions gouvernementales ayant des conséquences sur l environnement. « Le secteur …   Wikipédia en Français